La tragédie de l’Isle-verte en janvier 2014 a secoué le Québec tout entier. Selon les experts, seulement quelques décès étaient inévitables. L’absence de gicleurs dans certaines parties de l’immeuble incendié aura eu un impact dévastateur pour la suite des événements.
En mode « réaction voire panique », la réponse du gouvernement du Québec fut de proposer un projet de loi visant à obliger les résidences pour personnes âgées à installer un système de gicleurs (il y aura toutefois des exceptions). La nouvelle règlementation serait imposée autant aux nouvelles constructions qu’aux établissements existants − ces derniers auront quelques années pour se conformer à la législation, un délai de cinq ans a été invoqué.
Évidemment, question sécurité, cette idée fait du sens. C’est la logique même. Du point de vue des assureurs aussi le projet de loi peut avoir, à priori, une portée très positive puisque les dommages suite à un incendie seront somme toute plus limités. Toutefois, on le sait maintenant trop bien, la principale cause de sinistres dans les immeubles à logements ou dans les immeubles en copropriété est l’eau. L’eau surpasse désormais l’incendie dans la souscription des risques ce qui est une petite révolution en soi dans le monde de l’assurance de dommages.
Alors, est-ce les primes vont diminuer ? Pas nécessairement, surtout si l’installation de gicleurs devient une obligation en vertu du Code de la construction. Quand un assureur impose des conditions ou que les autorités y vont d’une réglementation quelconque qui aura un impact sur les propriétaires d’un bâtiment, l’assuré est tenu de s’y conformer sans quoi son contrat peut être résilié. Alors il devient illusoire de croire à un soi-disant rabais de prime après s’être conformé à une demande de l’assureur ou à un règlement législatif. Il y a quelques années, le gouvernement a resserré par exemple la réglementation des piscines hors terre. Une famille qui respectera les normes d’installation et de sécurité agit de bonne foi et selon des règles bien définies : respecter la loi devient une nécessité et non pas sujet à un rabais de prime. Mais c’est à chaque assureur de tarifier et souscrire correctement le risque : il peut juger qu’un rabais s’appliquera ou non dans tel ou tel contexte. Les actuaires et les normes de la compagnie sont là pour guider les agents et les courtiers.
Il ne suffit pas d’installer un système de gicleurs, il faut aussi s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien régulier. Les assureurs adopteront bien souvent les mêmes recommandations, c’est-à-dire celles prescrivant une vérification annuelle et continue. Un peu comme les mesures prises pour confirmer la bonne marche d’un système d’alarme incendie ou l’efficacité des extincteurs portatifs. Les règles varient très peu d’un assureur à l’autre lorsqu’il s’agit des règles de sécurité.
On ne doit pas lésiner sur l’entretien des systèmes de gicleurs car des gicleurs défectueux peuvent entrainer un sinistre important : un incendie qui se propage ou tout simplement de l’eau qui coule à la suite d’un bris ou du déclanchement imprévu du système. Les dommages seront sans doute majeurs.
L’État doit cesser de nous prendre par la main et de nous materner jour et nuit. C’est donc au propriétaire d’être proactif car s’il ne respecte pas les normes de l’assureur ou s’il contrevient aux divers règlements, il se retrouvera dans un cul-de-sac : il n’aura plus d’assurance, sa négligence pourrait mener à des poursuites en responsabilité civile et pire, à des accusations criminelles.
Les assureurs doivent eux aussi rester vigilants s’ils ne souhaitent pas avoir de mauvaises surprises, sans quoi, c’est leur rentabilité qui en souffrira. Ils auront à surveiller la mise aux normes de leurs assurés et à vérifier sporadiquement par le biais de certificats ou d’inspections la conformité des systèmes en place.
Le cadre juridique est là pour rappeler les obligations des propriétaires et des assureurs. Et c’est suffisant. Nul besoin d’un autre bidule gouvernemental.
SOURCES :
Les gicleurs :
Extrait d’un article publié le 17 février 2015 au journalhabitation.com
Les piscines : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_3_1_02/S3_1_02R1.htm
