Pour dégraisser l’État

La CAQ promettait lors de la dernière campagne électorale de faire le ménage dans la bureaucratie. Pendant la campagne de 2003, le PLQ de Jean Charest parlait de « réingénierie de l’État ». Ce genre de discours n’est pas nouveau et est bien souvent galvaudé et strictement électoraliste. Une fois au pouvoir, le gouvernement nouvellement élu fait du surplace, hésite, voit de la grogne et stoppe tout. C’est un climat pusillanime qui guide la classe politique québécoise.  

Philippe Couillard peut-il, lui, changer les choses ? A peine vient-il d’être élu qu’il disait vouloir « réviser les programmes et réduire le nombre de postes dans certains ministères ». Sa victoire largement majoritaire lui donne la marge de manœuvre nécessaire pour mettre en place un plan ambitieux concernant les finances publiques : sa légitimité ne fait aucun doute. Va-t-il tenir parole et agir ou va-t-il, lui aussi, se soumettre au bon vouloir des syndicats ? Si le nouveau Premier ministre maintient le statuquo, c’est-à-dire qu’il laisse les choses aller et se dégrader encore et encore, la dette publique s’accentuera et le fardeau fiscal des Québec ne pourra qu’augmenter. Que l’on le dise clairement : pour qu’un ménage se fasse dans les programmes sociaux, dans la bureaucratie gouvernementale pour, bref, dégraisser l’État, il faut d’abord de la volonté politique puis tenter de réduire le rapport de force des syndicats qui en mènent trop large. 

Il faudrait en premier lieu imposer aux diverses centrales syndicales une meilleure transparence, sortir le syndicalisme du prisme « partisan » et surtout et éventuellement revoir ou éliminer la formule Rand. 

Qu’est-ce que la formule Rand ?

La formule Rand est une mesure législative ou une clause des conventions collectives qui permet à un syndicat qui représente les salariés d’une unité de négociation d’exiger que l’employeur prélève obligatoirement à la source les cotisations syndicales payables par l’ensemble des salariés membres de cette unité. 

Selon lignedutemps.org  :

« Dans le contexte d’un conflit de travail à l’usine de la Ford Co. de Windsor, une sentence arbitrale d’un juge de la cour suprême exige qu’un employeur prélève sur la paie de tous les salariés, syndiqués ou non, une cotisation pour la verser au syndicat. La formule Rand est née. Ce conflit devient une lutte symbolique de portée presque nationale concentrée sur son enjeu principal : la sécurité syndicale. L’atelier syndical constitue à ce titre la principale revendication du syndicat. Piquet de grève, intervention de la Gendarmerie royale du Canada, embouteillage pour bloquer l’accès à l’usine et échec de la conciliation ont ponctué les quatre derniers mois de 1945 dans la ville de Windsor.

Les 2 parties ont eu recours à un arbitrage dont est ressorti l’un des plus importants précédents dans les relations de travail. Le juge Rand a refusé l’option de l’atelier syndical, mais a mis de l’avant l’idée que tous les travailleurs d’une unité de négociation doivent cotiser au syndicat, même ceux qui refusent d’être membres, puisque ces derniers profitent aussi des gains négociés et obtenus par l’organisation. Ainsi, l’employeur est tenu de percevoir à la source un pourcentage sur tous les salaires, puis de remettre cette somme au syndicat. »

En somme, cette clause fut par la suite imposée un peu partout au pays et est devenue, par la force des choses, une normalité implantée de manière explicite. On comprend donc que pour les syndicats, elle était un cadeau du ciel qui allait lui permettre d’accumuler sans trop d’efforts de l’argent sous forme de cotisations automatiques. La puissance financière et la stabilité administrative des centrales syndicales sont entre autres attribuables à la formule Rand. Elles mèneraient par contre tôt ou tard à des excès et des abus à la Jocelyn Dupuis. 

Le même phénomène se retrouve aussi parmi les associations étudiantes accréditées : les étudiants sont actuellement obligés de verser une cotisation à leur association dès leur admission au cégep ou à l’université. Il y a des exceptions, l’enjeu est complexe, des débats se feront et déjà, un groupe d’étudiants, les « carrés verts », cherchent devant les tribunaux à faire annuler ou du moins, à modifier, La loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes : le groupe réclame le droit de joindre l’association de leur choix ou d’en créer de nouvelles, contestant par le fait même la constitutionnalité de la loi qui s’opposerait selon eux à la Charte des droits et libertés. Une victoire créerait un précédent historique ce qui évidemment inquiète les syndicats qui y voient un danger à long terme pour leurs propres cotisations. 

Le but n’est pas ici d’expliquer l’ABC des cotisations étudiantes et syndicales mais bien de militer pour une plus grande liberté de choix et pour une mise à jour du rôle et de l’influence des syndicats dans la société – ils sont trop politisés, trop puissants, trop intransigeants. L’omnipotence syndicale est liée à leur grande capacité financière et c’est pourquoi les interventions publiques des centrales syndicales ne se limitent plus à la négociation d’une convention collective : elles sont devenues des organisations militantes sur plan politique et social. Elles vont par le fait même s’ingérer dans des enjeux sans lien direct avec leur but premier, celui de défendre leurs membres. 

Des avantages à la fin de la formule Rand

L’obligation d’adhérer au syndicat en place amène une certaine forme d’autoritarisme syndical, il va de soi, mais aussi de la paresse syndicale. Avec la fin présumée de la formule Rand, une centrale syndicale devra convaincre les employés d’adhérer à leur unité syndicale – avec des opérations « charme » – démontrer une plus grande modestie et offrir une gestion plus humaine et plus terre à terre des affaires syndicales. Le centrales en viendraient à abandonner les luttes politiques qui débordent du cadre d’une convention collective – s’acharner contre un parti politique (je pense ici au Parti conservateur du Canada dirigé par Harper), militer pour un enjeu social quelconque comme l’environnement, les relations internationales, les baisses d’impôts, etc. Les syndicats garderaient ainsi donc une sorte de neutralité politique comme il se doit. Il ne faut pas non plus passer sous silence les méthodes parfois douteuses des grandes centrales qui depuis les années 1970, ont perdu toute forme d’objectivité et de retenue. 

« Le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Daniel Boyer, a affirmé hier sur les ondes du 93,3 que son rôle était tout autant politique que de négociateur de conventions collectives (…) en réplique au président, l’animateur Éric Duhaime lui a rappelé  » que manifester contre les choix politiques des gouvernements (variation de tarifs, équilibre budgétaire, dépenses diverses, législation générale, etc.) n’entrent pas dans son mandat ». » (1)

Il serait toutefois utopique de croire qu’une centrale syndicale ne puisse jamais intervenir dans les débats publics. Il faut plutôt s’en prendre à leur bien-pensance, à leur omniprésence médiatique, à leur mainmise sur l’actualité politique, sur leurs tentatives d’intimidation, sur leurs coups d’éclat, sur les dépenses engendrées par leurs nombreuses manifestations dans les rues  – bref ce que l’on pourrait leurs « activités parascolaires ». Les cotisations des membres ne doivent servir qu’à payer et rembourser les frais liés à la négociation d’une convention collective. Tout simplement. 

Revoir la formule Rand donnerait au salarié une flexibilité plus grande quant à ses choix syndicaux. Il serait toujours possible à un syndicat de recevoir des dons volontaires de certains membres pour planifier des activités qui ne cadrent pas avec la négociation d’une convention collective. Ainsi, les syndicats auraient avec cet argent, la liberté d’agir selon leurs intérêts militants s’ils le désirent. 

Évidemment, sans formule Rand, la négociation d’une convention collective pourrait devenir plus hasardeuse pour les salariés puisque certains auront adhérés et d’autres non à leur unité syndicale. A qui s’appliquera la convention une fois les négociations conclues ? Est-ce qu’il y aurait deux classes de salariés : ceux qui seront compris dans la convention et ceux qui auront à négocier individuellement leur propre contrat de travail ? J’avoue qu’il faudrait trouver des solutions qui pourront satisfaire tout le monde. Le dossier est complexe, vous le constatez. Mais une chose est certaine : il faut offrir un choix aux salariés et réduire le pouvoir des centrales syndicales. 

1. Extrait d’un article publié le 4 janvier 2015 sur lapresse.ca